Conditions Générales

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1. Toute commande transmise, oralement ou par écrit, sur base du catalogue ou d’une offre spécifique, signifie la réalisation d’un contrat et implique que l’Acheteur donne son accord inconditionnel sur les conditions générales de vente BUVETEX INTERNATIONAL SA (le Vendeur).
2. Le Vendeur ne reconnaît aucune autre condition, générale ou particulière, de l’Acheteur.
3. L’insertion d’un article dans la collection n’oblige aucunement le Vendeur à continuer la vente ou à reprendre cet article, si cet article avait entre-temps été annulée. Le Vendeur n’est également pas tenu d’en informer l’Acheteur à l’avance.
4. Les images, les couleurs, les dessins, les mesures, etc. de nos échantillons sont aussi précis que possible. De petites différences sont plausible et le Vendeur se réserve le droit de livrer cette marchandise tant que la qualité est acceptable.
5. Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de revoir la composition, la finition, la couleur, etc. de ses articles. En plus de cela le prix peut être adapté et ceci sur base d’une augmentation des prix des matériaux, des salaires ainsi que sur base de toutes les autres causes qui ne pouvaient être prévues au moment du contrat de vente.
6. Les collections données en consignation restent à tout moment propriété du Vendeur et peuvent par conséquent être reprises.
7. Dans le cas d’une commande particulière (ne sortant pas de notre stock) un paiement de 50% du montant total doit être effectué au moment de la commande et 50% au moment de la livraison.
8. Le Vendeur respectera, dans la mesure du possible, les délais de livraison. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation, par l’Acheteur, du contrat de vente et/ou un dédommagement à charge du Vendeur.
9. Le délai de livraison ne commence qu’après que le Vendeur ai reçu toutes les données nécessaires et/ou les avances de paiements.
10. En cas de force majeure le Vendeur ne sera pas obligé d’honorer le contrat d’achat. Sous le terme ‘force majeur’ sont compris toutes les causes, prévues ou non-prévues que le Vendeur ne peut pas influencer, y compris les grèves.
11. Les colis jusqu’à 30 kg seront livrés gratuitement dans le Benelux, en France, en Allemagne et à l’Autriche à partir d’un montant d’achat de € 250 par commande. Pour les achats, faits par le site web et envoyés aux mêmes pays, un montant d’achat de 150€ par commande s’applique.
12. En ce qui concerne les commandes pour un montant inférieur au montant minimum les frais de transport et d’administration seront de € 12 par commande en cas de colis normals <30kg.
13. Pour les colis à livrer dans d’autres pays, les colis plus de 30 kg, la marchandise sur palette, et les colis horsnormes, les frais réels de transport seront à charge de l’Acheteur.
14. La marchandise est livrée aux risques et périls de l’Acheteur. Le Vendeur ne prend aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages et/ou la perte pendant le transport.
15. Des frais supplémentaires éventuels, comme les formalités en douane ou taxes, seront au frais de l’Acheteur.
16. Par paiement contant vous pouvez bénéficier d‘une remise sur le prix tarif.
17. Pour des achats sous les montants mentionnés dans l’article 11, une éventuelle réduction pour un achat au comptant n’est pas applicable.
18. Les factures doivent être réglées avant la date d’échéance indiqué sur la facture.
19. Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée par écrit au Vendeur au plus tard dans les 8 jours après la date de la facture.
20. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts au taux de 1,5% par mois. Si en outre ce retard de paiement continue jusqu’après le 60e jour après la date d’échéance, l’Acheteur est dû à un dédommagement forfaitaire de 10% (du montant de la facture) et à un minimum de € 25 pour les frais administratifs.
21. En cas de non-paiement ou un retard de paiement de la part de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de modifier toute livraison encore non- exécutée.
22. Jusqu’au paiement complet de la marchandise par l’Acheteur et tant que le Vendeur n’a pas reçu le règlement pour toutes les créances, la marchandise reste propriété du Vendeur et l’Acheteur ne peut ni la revendre ou la travailler, ni la donner en gage.
23. Le Vendeur se réserve le droit de considérer le contrat comme nul et ceci sans mise en demeure préalable, en cas de faillite ou insolvabilité de la part de l’Acheteur.
24. Des frais résultant du non-paiement de chèques ou de traites, ainsi que tous les autres frais d’encaissement, seront à charge de l’Acheteur.
25. Ne sont jamais repris par le Vendeur: commandes sur mesure, des cuirs à moitié, anciennes commandes (plus de 3 mois) ou de la marchandise travaillée.
26. L’Acheteur s’engage à contrôler la quantité, la qualité et la conformité de la marchandise livrée. Toute réclamation doit être notifiée au Vendeur au plus tard dans les 8 jours après livraison et avant la vente ou le travail sur la marchandise par l’Acheteur, à défaut de quoi la réclamation ne sera pas prise en compte par le Vendeur.
27. L’Acheteur autorise le Vendeur à procéder à un examen minutieux de la réclamation. Au cas où le Vendeur peut démontrer une manque de fondement, les frais seront à charge de l’Acheteur.
28. L’Acheteur déclare être complètement informé en ce qui concerne la nature, la qualité, les caractéristiques techniques, l’emploi de la marchandise commandée et les techniques d’entretien. Toute réclamation concernant une décoloration ou une usure prématurée ne sera donc pas acceptée par le Vendeur.
29. La responsabilité du Vendeur se limite dans toutes les circonstances à la valeur nette des marchandises livrées. Le Vendeur n’accepte aucune responsabilité pour des dommages éventuels pour un recul de commerce, une perte de bénéfice, ou quelconque autre dommage, soit au profit de l’Acheteur soit d’un tiers.
30. Les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur sont régies par le droit belge. Tout litige découlant du contrat est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Malines. Tous les frais de recouvrement seront à charge de l’Acheteur.